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Textes de lois

Loi N°88-010 du 17 août 1988

Contenu
Titre complet
Loi N°88-010 du 17 août 1988 accordant les pleins pouvoir au Président de la République, Chef de l’Etat, Président du conseil exécutif national et Chef suprême des forces armées populaires du Bénin
Numéro
N°88-010
Date de promulgation
17 août 1988
Collections
Textes de loi
Lois 1988