Contenus

• Loi N°88-010 du 17 août 1988 accordant les pleins pouvoir au Président de la République, Chef de l’Etat, Président du conseil exécutif national et Chef suprême des forces armées populaires du Bénin
  17 août 1988
• Loi N°88-009 du 17 août 1988 portant ordre de mobilisation générale pour la défense de la patrie et de la révolution
  17 août 1988
• Loi N°88-008 du 26 avril 1988 portant amendement à la loi N°83-006 du 17 mai 1983 relative à l’élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district, des tribunaux populaires de province et à l’élection des secrétaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune
  26 avril 1988
• Loi N°88-007 du 26 avril 1988 portant approbation de la décision-loi N°88-001/ANR/CP du 23 février 1988 portant institution d’une taxe spéciale sur la farine de blé importée
  26 avril 1988
• Loi N°88-006 du 26 avril 1988 modifiant et complétant la loi N°81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces armées populaire du Bénin
  26 avril 1988
• Loi N°88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
  26 avril 1988
• Loi N°88-004 du 26 avril 1988 portant institution d’une contribution des travailleurs des entreprises publiques, semi-publiques et privées à l’effort national de redressement économique
  26 avril 1988
• Loi N°88-003 du 26 avril 1988 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1988
  26 avril 1988
• Loi N°88-002 du 26 avril 1988 portant loi de finances pour la gestion 1988
  26 avril 1988
• Loi N°88-001 du 26 avril 1988 instituant la cour de sûreté de l’Etat de la République Populaire du Bénin
  26 avril 1988