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Textes de lois

Loi N°88-009 du 17 août 1988

Contenu
Titre complet
Loi N°88-009 du 17 août 1988 portant ordre de mobilisation générale pour la défense de la patrie et de la révolution
Numéro
N°88-009
Date de promulgation
17 août 1988
Collections
Textes de loi
Lois 1988