Loi N°88-008 du 26 avril 1988

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Titre complet: Loi N°88-008 du 26 avril 1988 portant amendement à la loi N°83-006 du 17 mai 1983 relative à l’élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district, des tribunaux populaires de province et à l’élection des secrétaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune
Numéro: N°88-008
Date de promulgation: 26 avril 1988