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Textes de lois

Loi N°88-007 du 26 avril 1988

Contenu
Titre complet
Loi N°88-007 du 26 avril 1988 portant approbation de la décision-loi N°88-001/ANR/CP du 23 février 1988 portant institution d’une taxe spéciale sur la farine de blé importée
Numéro
N°88-007
Date de promulgation
26 avril 1988
Collections
Textes de loi
Lois 1988