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Textes de lois

Loi N°88-004 du 26 avril 1988

Contenu
Titre complet
Loi N°88-004 du 26 avril 1988 portant institution d’une contribution des travailleurs des entreprises publiques, semi-publiques et privées à l’effort national de redressement économique
Numéro
N°88-004
Date de promulgation
26 avril 1988
Collections
Textes de loi
Lois 1988