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À Propos
Loi N°87-017 du 21 septembre 1987
Contenu
Titre complet
Loi N°87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la loi N°86-010 du 26 février 1986 portant création de l’ordre national du Bénin
Numéro
N°87-017
Date de promulgation
21 septembre 1987
Collections
Textes de loi
Lois 1987
Médias
Loi N°1987-017 du 21 septembre 1987005