Contenus

• Loi N°87-021 du 21 septembre 1987 portant modification de l’article 28 de la loi N°83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise
  21 septembre 1987
• Loi N°87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l’ordre du mérite agricole
  21 septembre 1987
• Loi N°87-019 du 21 septembre 1987 portant création de l’ordre du mérite social
  21 septembre 1987
• Loi N°87-018 du 21 septembre 1987 portant création de l’ordre du mérite du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la loi N°86-010 du 26 février 1986 portant création de l’ordre national du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique
  21 septembre 1987
• Loi N°87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance
  21 septembre 1987
• Loi N°87-012 du 21 septembre 1987 portant code forestier de la République Populaire du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-011 du 21 septembre 1987 abrogeant l’article 264 (nouveau) du code pénal et portant répression de certaines pratiques rétrogrades
  21 septembre 1987