Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N°87-013 du 21 septembre 1987

Contenu
Titre complet
Loi N°87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance
Numéro
N°87-013
Date de promulgation
21 septembre 1987
Collections
Textes de loi
Lois 1987