Loi N°87-009 du 21 septembre 1987
Contenu- Titre complet
- Loi N°87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d’usage, de commerce, de détention et d’emploi de substances vénéneuses
- Numéro
- N°87-009
- Date de promulgation
- 21 septembre 1987