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Textes de lois

Loi N°87-009 du 21 septembre 1987

Contenu
Titre complet
Loi N°87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d’usage, de commerce, de détention et d’emploi de substances vénéneuses
Numéro
N°87-009
Date de promulgation
21 septembre 1987
Collections
Textes de loi
Lois 1987