Loi N°87-005 du 21 septembre 1987 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°87-005 du 21 septembre 1987

Contenu

Titre complet: Loi N°87-005 du 21 septembre 1987 portant code de l’eau en République Populaire du Bénin
Numéro: N°87-005
Date de promulgation: 21 septembre 1987

Collections: Textes de loi; Lois 1987

Médias: Loi N°1987-005 du 21 septembre 1987006