Loi N°86-020 du 26 septembre 1986

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Titre complet: Loi N°86-020 du 26 septembre 1986 portant amendements à la loi organique N°81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’Etat et de leurs organes exécutifs
Numéro: N°86-020
Date de promulgation: 26 septembre 1986