Contenus

• Loi N°86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances
  26 septembre 1986
• Loi N°86-020 du 26 septembre 1986 portant amendements à la loi organique N°81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’Etat et de leurs organes exécutifs
  26 septembre 1986
• Loi N°86-019 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi rectificative N°86-005/ANR/CP du 10 juillet 1986 portant programme national d’investissement pour la gestion 1986
  26 septembre 1986
• Loi N°86-018 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi N°86-004/ANR/CP du 10 juillet 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986
  26 septembre 1986
• Loi N°86-017 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi N°86-003/ANR/CP du 5 juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l’ordonnance N°63/PR du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
  26 septembre 1986
• Loi N°86-016 du 26 septembre 1986 portant approbation de la décision-loi N°86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
  26 septembre 1986
• Loi N°86-015 du 26 septembre 1986 portant approbation de la décision-loi N°86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N°81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d’Etat
  26 septembre 1986
• Loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaire de retraite
  26 septembre 1986
• Loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l’Etat
  26 février 1986
• Loi N°86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers en République Populaire du Bénin
  26 février 1986