Loi N°86-019 du 26 septembre 1986
Contenu- Titre complet
- Loi N°86-019 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi rectificative N°86-005/ANR/CP du 10 juillet 1986 portant programme national d’investissement pour la gestion 1986
- Numéro
- N°86-019
- Date de promulgation
- 26 septembre 1986