Loi N°86-016 du 26 septembre 1986

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Titre complet: Loi N°86-016 du 26 septembre 1986 portant approbation de la décision-loi N°86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Numéro: N°86-016
Date de promulgation: 26 septembre 1986