Loi N°86-015 du 26 septembre 1986

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Titre complet: Loi N°86-015 du 26 septembre 1986 portant approbation de la décision-loi N°86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N°81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d’Etat
Numéro: N°86-015
Date de promulgation: 26 septembre 1986