Loi N°86-014 du 26 septembre 1986 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi N°86-014 du 26 septembre 1986

Contenu

Titre complet: Loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaire de retraite
Numéro: N°86-014
Date de promulgation: 26 septembre 1986

Collections: Textes de loi; Lois 1986

Médias: Loi N°-1986-014 du 26 septembre 1986008