Loi N°86-008 du 26 février 1986

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Titre complet: Loi N°86-008 du 26 février 1986 approuvant la décision-loi N°85-002/ANR/CP du 11 décembre 1985 portant dérogation à titre exceptionnel à l’ordonnance N°63/PR du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaire de retraite
Numéro: N°86-008
Date de promulgation: 26 février 1986