Loi N°86-003 du 1 juillet 1986

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Titre complet: Loi N°86-003 du 1 juillet 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l’ordonnance N°63/PR du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Numéro: N°86-003
Date de promulgation: 1 juillet 1986