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Textes de lois

Loi N°61-52 du 31 Décembre 1961

Contenu
Titre complet
Loi N°61-52 du 31 Décembre 1961 instituant une caisse de retraite en faveur des anciens membres du gouvernement, du Président de la Cour Suprême, des Ambassadeurs et des Députés de la République du DAHOMEY
Numéro
N°61-52
Date de promulgation
31 Décembre 1961
Collections
Textes de loi
Lois 1961