Loi N°61-52 du 31 Décembre 1961
Contenu- Titre complet
- Loi N°61-52 du 31 Décembre 1961 instituant une caisse de retraite en faveur des anciens membres du gouvernement, du Président de la Cour Suprême, des Ambassadeurs et des Députés de la République du DAHOMEY
- Numéro
- N°61-52
- Date de promulgation
- 31 Décembre 1961