Contenus

• Loi N°61-5 du 26 Janvier 1961 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
  26 Janvier 1961
• Loi N°61-49 du 11 Décembre 1961 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d’une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications
  11 Décembre 1961
• Loi N°61-52 du 31 Décembre 1961 instituant une caisse de retraite en faveur des anciens membres du gouvernement, du Président de la Cour Suprême, des Ambassadeurs et des Députés de la République du DAHOMEY
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-54 du 31 Décembre 1961 fixant le cadre du développement économique et social
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-58 du 31 Décembre 1961 portant ratification de l’Accord Commercial signé le 20 Décembre 1961 entre la République du Ghana et la République du Dahomey
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-59 du 31 Décembre 1961 portant loi de finances
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-57 du 31 Décembre 1961 portant ratification de l’accord de paiements, signé le 20 Décembre 1961 entre la République du Ghana et la République du Dahomey
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-55 du 31 Décembre 1961 portant approbation du premier plan quadriennal de développement économique et social de la République du DAHOMEY
  31 Décembre 1961
• Loi N°61-50 du 11 Décembre 1961 portant approbation de la convention sur les privilèges et immunités de l’Organisation Africaine et Malgache de Coopération Economique, signée à TANANARIVE, le 12 septembre 1961
  11 Décembre 1961
• N°61-48 du 11 Décembre 1961 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d’établissement
  11 Décembre 1961