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Textes de lois

Loi N°65-25 du 14 Août 1965

Contenu
Titre complet
Loi N°65-25 du 14 Août 1965 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey
Numéro
N°65-25
Date de promulgation
14 Août 1965
Collections
Textes de loi
Lois 1965