Contenus

• Loi N°65-8 du 23 juin 1965 portant règlementation des prix et stocks
  23 juin 1965
• Loi N°65-22 du 8 juillet 1965 portant organisation de la profession bancaire et des activités s’y rattachant et règlementation du crédit
  8 juillet 1965
• Loi N°65-25 du 14 Août 1965 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey
  14 Août 1965
• Loi N°65-36 du 7 octobre 1965 portant statut des Magistrats de la Cour Suprême
  7 octobre 1965
• Loi N°65-35 du 7 octobre 1965 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour Suprême
  7 octobre 1965
• Loi N°65-34 du 7 octobre 1965 portant rémunération des députés membres de l’Assemblée nationale
  7 octobre 1965
• Loi N°65-33 du 7 octobre 1965 modifiant la loi N°64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d’investissement
  7 octobre 1965
• Loi N°65-31 du 14 Août 1965 portant modificatif à la loi N°61-12 du 8 juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse et retraite du Dahomey
  14 Août 1965
• Loi N°65-30 du 14 Août 1965 portant relèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuses ou fermentées, et alcooliques
  14 Août 1965
• Loi N°65-29 du 14 Août 1965 portant refonte des lois N°60-26 du 21 juillet 1960 et N°62-14 du 26 février 1962 créant l’ordre national du Dahomey
  14 Août 1965