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Textes de lois

Loi N°85-003 du 11 février 1985

Contenu
Titre complet
Loi N°85-003 du 11 février 1985 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1985
Numéro
N°85-003
Date de promulgation
11 février 1985
Collections
Textes de loi
Lois 1985