Contenus

• Loi N°85-004 du 11 février 1985 abrogeant l’ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attribution d’un organe de contrôle d’Etat
  11 février 1985
• Loi N°85-003 du 11 février 1985 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1985
  11 février 1985
• Loi N°85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
  11 février 1985
• Loi N°85-001 du 11 février 1985 portant approbation de la décision -loi N°84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
  11 février 1985