Loi N°85-002 du 11 février 1985 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°85-002 du 11 février 1985

Contenu

Titre complet: Loi N°85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
Numéro: N°85-002
Date de promulgation: 11 février 1985

Collections: Textes de loi; Lois 1985

Médias: Loi N°-1985-002 du 11 février 1985004