Loi N°85-001 du 11 février 1985
Contenu- Titre complet
- Loi N°85-001 du 11 février 1985 portant approbation de la décision -loi N°84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
- Numéro
- N°85-001
- Date de promulgation
- 11 février 1985