Loi N°83-002 du 17 mai 1983

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Titre complet: Loi N°83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d’œuvre et déterminant les modalités d’application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail
Numéro: N°83-002
Date de promulgation: 17 mai 1983