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Textes de lois

Loi N°82-003 du 10 février 1982

Contenu
Titre complet
Loi N°82-003 du 10 février 1982 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1982
Numéro
N°82-003
Date de promulgation
10 février 1982
Collections
Textes de loi
Lois 1982