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Textes de lois

Loi N°81-005 du 23 mars 1981

Contenu
Titre complet
Loi N°81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l’Assemblée nationale Révolutionnaire
Numéro
N°81-005
Date de promulgation
23 mars 1981
Collections
Textes de loi
Lois 1981