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Textes de lois

Loi N°81-001 du 23 mars 1981

Contenu
Titre complet
Loi N°81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d’Etat
Numéro
N°81-001
Date de promulgation
23 mars 1981
Collections
Textes de loi
Lois 1981