Loi N°65-34 du 7 octobre 1965 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi N°65-34 du 7 octobre 1965

Contenu

Titre complet: Loi N°65-34 du 7 octobre 1965 portant rémunération des députés membres de l’Assemblée nationale
Numéro: N°65-34
Date de promulgation: 7 octobre 1965

Collections: Textes de loi; Lois 1965

Médias: Loi N°-1965-34 du 7 octobre 1965003