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Textes de lois

Loi N°65-29 du 14 Août 1965

Contenu
Titre complet
Loi N°65-29 du 14 Août 1965 portant refonte des lois N°60-26 du 21 juillet 1960 et N°62-14 du 26 février 1962 créant l’ordre national du Dahomey
Numéro
N°65-29
Date de promulgation
14 Août 1965
Collections
Textes de loi
Lois 1965