Loi N°64-11 du 15 Juillet 1964 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°64-11 du 15 Juillet 1964

Contenu

Titre complet: Loi N°64-11 du 15 Juillet 1964 fixant la tranche 1963-1964 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Numéro: N°64-11
Date de promulgation: 15 Juillet 1964

Collections: Textes de loi; Lois 1964

Médias: Loi N°-1964-11 du 15 juillet 1964026