Loi N°62-45 du 31 décembre 1962 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°62-45 du 31 décembre 1962

Contenu

Titre complet: Loi N°62-45 du 31 décembre 1962 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du Fonds routier
Numéro: N°62-45
Date de promulgation: 31 décembre 1962

Collections: Textes de loi; Lois 1962

Médias: Loi N°-1962-45 du 31 décembre 1962002