Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N°62-36 du 30 octobre 1962

Contenu
Titre complet
Loi N°62-36 du 30 octobre 1962 portant création de l’Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l’autonomie financière
Numéro
N°62-36
Date de promulgation
30 octobre 1962
Collections
Textes de loi
Lois 1962