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Textes de lois

Loi N°62-23 du 17 juillet 1962

Contenu
Titre complet
Loi N°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du Décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey
Numéro
N°62-23
Date de promulgation
17 juillet 1962
Collections
Textes de loi
Lois 1962