Aller au contenu principal
Se connecter
Recherche
Accueil
Parcourir les collections
Parcourir les contenus
À Propos
Loi N°62-23 du 17 juillet 1962
Contenu
Titre complet
Loi N°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du Décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey
Numéro
N°62-23
Date de promulgation
17 juillet 1962
Collections
Textes de loi
Lois 1962
Médias
Loi N°-1962-23 du 17 juillet 1962015