Loi N°62-20 du 14 mai 1962

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Titre complet: Loi N°62-20 du 14 mai 1962 portant modification aux articles 10, 11 et 15 de la loi N°62-10 du 26 février 1962 relative à l’organisation générale de la Défense nationale et des forces armées
Numéro: N°62-20
Date de promulgation: 14 mai 1962