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Textes de lois

Loi N°62-14 du 26 février 1962

Contenu
Titre complet
Loi N°62-14 du 26 février 1962 portant modification de la loi N°60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l’ordre national du Dahomey
Numéro
N°62-14
Date de promulgation
26 février 1962
Collections
Textes de loi
Lois 1962