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Textes de lois

Loi N°62-8 du 26 février 1962

Contenu
Titre complet
Loi N°62-8 du 26 février 1962 modifiant la loi N°61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraites du Dahomey
Numéro
N°62-8
Date de promulgation
26 février 1962
Collections
Textes de loi
Lois 1962