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Textes de lois

N°61-20 du 05 juillet 1961

Contenu
Titre complet
N°61-20 du 05 juillet 1961 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la République du Dahomey
Numéro
N°61-20
Date de promulgation
05 juillet 1961
Collections
Textes de loi
Lois 1961