N°61-10 du 20 Février 1961 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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N°61-10 du 20 Février 1961

Contenu

Titre complet: N°61-10 du 20 Février 1961 modifiant la loi N°60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse
Numéro: N°61-10
Date de promulgation: 20 Février 1961

Collections: Textes de loi; Lois 1961

Médias: Loi N°-1961-10 du 20 février 1961016