N°61-8 du 22 février 1961 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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N°61-8 du 22 février 1961

Contenu

Titre complet: N°61-8 du 22 février 1961 portant modification de la loi programme N°60-23 du 13 juillet 1960
Numéro: N°61-8
Date de promulgation: 22 février 1961

Collections: Textes de loi; Lois 1961

Médias: Loi N°-1961-8 du 22 février 1961018