N°61-7 du 20 février 1961 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

N°61-7 du 20 février 1961

Contenu

Titre complet: N°61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
Numéro: N°61-7
Date de promulgation: 20 février 1961

Collections: Textes de loi; Lois 1961

Médias: Loi N°-1961-7 du 20 février 1961019