N°61-3 du 26 Janvier 1961 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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N°61-3 du 26 Janvier 1961

Contenu

Titre complet: N°61-3 du 26 Janvier 1961 portant amnistie
Numéro: N°61-3
Date de promulgation: 26 Janvier 1961

Collections: Textes de loi; Lois 1961

Médias: Loi N°-1961-3 du 26 janvier1961022