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Textes de lois

N°61-1 du 26 Janvier 1961

Contenu
Titre complet
N°61-1 du 26 Janvier 1961
Relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le Président de la République à ouvrir par Décret les crédits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961.
Numéro
N°61-1
Date de promulgation
26 Janvier 1961
Collections
Textes de loi
Lois 1961