Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021

Contenu

Titre complet: Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin
Numéro: 2021-14
Date de promulgation: 20 Décembre 2021

Collections: Textes de loi; Lois 2021

Médias: Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021