Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021

Contenu
Titre complet
Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin
Numéro
2021-14
Date de promulgation
20 Décembre 2021
Collections
Textes de loi
Lois 2021