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Textes de lois

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021

Contenu

Titre complet

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin

Numéro

2021-04

Date de promulgation

08 juillet 2021

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