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Textes de lois

Loi N°2020-32 du 23 octobre 2020

Contenu

Référence

Loi N°2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.

Numéro

2020-32

Date de promulgation

23 octobre 2020

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