Contenus

• Loi N°2020-38 du 11 février 2021 sur la Cour des comptes
  11 février 2021
• Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
  03 février 2021
• Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
  06 janvier 2020
• Loi N°2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
  06 janvier 2021
• Loi N°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021.
  24 décembre 2020
• Loi N°2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.
  23 octobre 2020
• Loi N°2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.
  23 octobre 2020
• Loi N°2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020.
  28 octobre 2020
• Loi N°2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
  29 septembre 2020